Infloww.com
Conditions d'utilisation

Bienvenue, et merci de l'intérêt que vous portez à Infloww et à notre site Web à l'adresse infloww.com (collectivement, notre "Service"). Ces conditions de service constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Infinni Innovations S.A.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES. EN CRÉANT UN COMPTE OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR INFLOWW.COM (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS »). Si vous n'êtes pas éligible, ou si vous n'acceptez pas les Conditions, alors vous n'avez pas notre permission d'utiliser le Service.

1.           Interprétation. Dans les présentes Conditions Générales de Service, les termes suivants auront les significations suivantes :

(a)       « Affilié » a la signification définie à l'Article 18 des présentes Conditions Générales de Service ;

(b)      Par “Contenu”, on entend tout matériel téléchargé sur le Service par tout Utilisateur, y compris les photos, vidéos, fichiers audio (par exemple, musique et autres sons), matériel de diffusion en direct, données, texte (tels que commentaires et hashtags), métadonnées, images, fonctionnalités interactives, emojis, GIFs, mèmes, et tout autre matériel quel qu'il soit ;

(c)      “Créateur” désigne un Utilisateur qui a configuré son compte Utilisateur comme un compte Créateur pour publier du Contenu sur le Service qui sera consulté par les autres Utilisateurs ;

(d)      “Agence” désigne un utilisateur qui a configuré son compte utilisateur comme un compte d'Agence pour publier du Contenu sur le Service au nom des Créateurs ;

(e)   « Paiement » désigne tous les paiements effectués par un Créateur ou une Agence dans le cadre d'une Transaction ;

(f)        “Abonnement” désigne l'abonnement du Créateur ou de l'Agence à Infloww ;

(g)   Le terme «Impôt» désigne notamment toutes les formes d'impôts et de charges légales, gouvernementales, étatiques, fédérales, provinciales, locales ou municipales, droits, impositions, contributions, prélèvements, retenues ou passifs, où qu'ils soient exigibles et que ce soit aux îles Canaries ou dans toute autre juridiction.

(h)      Les termes « Infloww », « nous », « notre » et « nos » désignent Infinni Innovations S.A., l'opérateur du Service.

(i)     « Conditions Générales de Service » désigne les présentes Conditions Générales de Service qui constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et Nous qui ;

(j)        “Transaction” désigne toute transaction effectuée par une Agence ou un Créateur sur le Service par laquelle l'accès à la plateforme est accordé ;

(k)    « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne tout utilisateur du Service, qu'il s'agisse d'un Créateur ou d'une Agence.

2.         Who we are and how to contact us. Infloww is operated by Infinni Innovations S.A., a public limited company registered in the country of Spain under registration number A55470629 and having its registered office address at Calle Maria Zambrano 42, Club de Campo Abama Parcela 4-B1, Guia de Isora, Santa Cruz de Tenerife 38630 Spain. To contact us, please email our support team at support@infloww.com or write to us at our registered office address listed above.

3.         Modifications des Conditions Générales de Service. Nous pouvons modifier toute partie des Conditions Générales de Service sans vous en informer au préalable dans les circonstances suivantes :

(a) pour refléter les modifications des lois et des exigences réglementaires applicables au Service lorsque ces modifications exigent qu'Infloww modifie les Conditions Générales d'Utilisation d'une manière qui ne nous permet pas de vous donner un préavis raisonnable ; et

(b)    pour faire face à un danger imprévu et imminent lié à la défense du Service et de nos Utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam, les violations de données ou d'autres risques de cybersécurité.

Nous pourrions également apporter d'autres modifications à toute partie des Conditions d'utilisation à l'avenir. Nous vous informerons de ces modifications en vous envoyant un avis de modification à l'adresse e-mail associée à votre compte Utilisateur ou en publiant un avis des modifications sur le Service. Toute modification de ces Conditions d'utilisation entrera en vigueur 24 heures après que nous ayons fourni l'avis. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux Conditions d'utilisation, vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service. Une fois que les Conditions d'utilisation mises à jour seront en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez à utiliser le Service.

4.         Mises à jour, Suspension et Résiliation du Service. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Service), temporairement ou définitivement, sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Service ou tout Contenu sera toujours disponible ou accessible sans interruption. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit en raison de toute modification du Service ou de toute suspension ou résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Service.

5.         Accounts and Registration. To access most features on the Service, you must first register for a User account. When you register for a User account, you will be required to provide us with some information about yourself, such as a valid email address, your name and your other contact information. You agree that the information You provide to us is accurate and that You will keep it up to date at all times. When you register, you will be asked to provide a username and password. You are solely responsible for maintaining the confidentiality of your account and password and you accept responsibility for all activities that occur under your account. If you have reason to believe that your User account is no longer secure, then you must immediately notify us at support@infloww.com. 

6.         Éligibilité. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18 ans) pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous nous déclarez et nous garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18 ans) ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables là où vous êtes situé. Nous nous réservons le droit de demander toute information supplémentaire et de vérifier tout document que nous jugeons nécessaire afin de confirmer votre éligibilité à utiliser le Service.

7. Consentements . En vous inscrivant à un compte d'utilisateur, vous consentez à :

(a)                 se conformer pleinement aux Conditions d'utilisation ; et

(b)                recevoir certaines communications électroniques de notre part, y compris par e-mail et messages publiés sur votre compte utilisateur, et au traitement de vos données personnelles tel que détaillé dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que toute notification, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.

8.      Contenu pour adultes. Vous reconnaissez être conscient que certains contenus du Service contiennent du matériel pour adultes et que nous ne sommes pas responsables si vous subissez une perte ou un dommage en raison de votre accès ou de votre consultation de contenu pour adultes.

9.         Conduite Interdite. En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

(a)                 utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale ;

(b)                violer, ou encourager d'autres à violer, tout droit d'un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

(c)                 télécharger, publier, afficher ou diffuser tout Contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, trompeur, menaçant ou harcelant, ou qui encourage ou promeut la violence ou toute activité illégale ;

(d) télécharger, poster, afficher ou publier tout contenu qui : 

i. montre ou fait référence à toute personne âgée de moins de 18 ans (ou qui fait référence à des personnes de moins de 18 ans) ou qui inclut toute personne n'ayant pas fourni de documentation écrite confirmant qu'elle est âgée d'au moins 18 ans et qu'elle a consenti à l'utilisation de son nom et/ou de son image dans le Contenu ;

ii.              promeut et/ou contient des armes à feu, des armes ou d'autres biens dont l'utilisation ou la possession est soumise à des interdictions et restrictions, de la drogue ou des accessoires liés à la drogue, l'automutilation ou le suicide, la violence, le viol, le manque de consentement, l'hypnose, l'intoxication, l'agression sexuelle, la torture, les abus sadomasochistes ou le bondage hardcore, le fisting extrême ou la mutilation génitale, l'inceste, la zoophilie, la nécrophilie, l'urine, le matériel scatologique ou lié aux excréments, le porno de vengeance, la pédopornographie, les services d'escorte, le trafic sexuel ou la prostitution ;

iii.             contient du contenu sexuel non sollicité ou un langage non sollicité qui objectifie sexuellement un autre Utilisateur ou toute autre personne de manière non consensuelle, ou contient du contenu sexuel faux ou manipulé en relation avec un autre Utilisateur ou toute autre personne ;

iv.            contient ou fait référence aux informations personnelles ou aux informations privées ou confidentielles d'une autre personne (par exemple, numéros de téléphone, informations de localisation [y compris les adresses postales et les coordonnées GPS], noms, documents d'identité, adresses e-mail, identifiants de connexion pour le Service, y compris les mots de passe et les questions de sécurité, informations financières, y compris les détails de compte bancaire et de carte de crédit, données biométriques et dossiers médicaux) sans le consentement écrit exprès de cette personne ; et

v.          donne l'impression qu'il provient de, ou est approuvé, licencié ou endossé par nous ou toute autre personne ou entreprise ;

(e)                poser des actions qui violent nos droits ou ceux d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle (dont le droit d'auteur, les marques, les informations confidentielles et la clientèle), les droits de la personnalité, la concurrence déloyale, la vie privée et les droits de protection des données ;

(f)                  promouvoir des activités commerciales ou des ventes de tiers, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions de vente, des placements de produits, de la publicité, ou des offres d'emploi ou des annonces d'emploi sans notre consentement exprès préalable ;

(g)             respecter les droits de propriété intellectuelle des Créateurs, notamment en n'enregistrant pas, ne reproduisant pas, ne partageant pas, ne communiquant pas au public ou ne distribuant pas leur Contenu sans autorisation ;

(h)                utiliser notre nom, logo ou tout nom, logo, nom de produit et service, design ou slogan similaire ou apparenté autrement que dans les limites expressément autorisées par les Conditions d'utilisation ou avec notre accord écrit préalable ;

(i) supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou autre avis de propriété de toute partie du Service ;

(j) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, licencier, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, streamer, diffuser ou exploiter de toute autre manière le service et tout contenu d'utilisateur fourni sur le service, sauf si nous l'autorisons expressément ;

(k)                 décompiler, désosser ou désassembler le Service, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ;

(l)                  lier, reproduire ou encadrer toute partie du Service ;

(m)              provoquer ou lancer des programmes ou scripts dans le but de scraper, d'indexer, de sonder ou d'extraire des données de toute partie du Service ou de surcharger ou d'entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect du Service ;

(n)                tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout aspect du Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;

(o)                interférer avec le fonctionnement du Service ou la jouissance du Service par tout Utilisateur, notamment en : (a) téléchargeant ou diffusant de toute autre manière un virus, un logiciel publicitaire, un logiciel espion, un ver ou tout autre code malveillant ; (b) faisant toute offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Service ; (c) tentant de collecter des informations personnelles sur un autre utilisateur ou une tierce partie sans consentement ; ou (d) interférant avec ou perturbant tout réseau, équipement ou serveur connecté à ou utilisé pour fournir le Service, ou violant toute réglementation, politique ou procédure de tout tel réseau, équipement ou serveur ;

(p)                effectuer toute activité frauduleuse, y compris l'usurpation d'identité de toute personne ou entité, la revendication d'une fausse affiliation, l'accès à tout autre compte de Service sans autorisation, ou la falsification de votre âge ou de votre date de naissance ; et

(q)                tenter d'accomplir l'un des actes décrits dans la présente Section 9 ou aider ou permettre à toute personne de s'engager dans l'un des actes décrits dans la présente Section 9.

10.      Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Infloww vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour (i) accéder et utiliser le Service et (ii) accéder et visualiser tout Contenu mis à disposition via le Service, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Infloww et les concédants de licence d'Infloww.

11.  Contenu. Tout le contenu est créé, sélectionné et fourni par les Utilisateurs. Infloww a mis en place des mécanismes pour surveiller votre Contenu et nous pouvons à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions d'utilisation ou est autrement répréhensible. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous serez exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que le Contenu peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et renoncez, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Infloww concernant le Contenu. Nous déclinons expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu. Si un Utilisateur nous informe qu'un certain Contenu ne serait pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons enquêter sur l'allégation et déterminer, à notre seule discrétion, s'il convient de supprimer le Contenu, ce que nous nous réservons le droit de faire sans préavis au propriétaire du Contenu.

En outre, les conditions suivantes s'appliquent au contenu posté, affiché, téléchargé ou publié par un utilisateur :

(a)                 votre Contenu n'est pas confidentiel, et vous autorisez les autres Utilisateurs à accéder et à visualiser votre Contenu sur le Service pour leur usage légal et personnel ;

(b) vous garantissez que le contenu que vous publiez, affichez, téléchargez ou publiez sur le service :

i. est conforme aux Conditions d'utilisation ;

ii.              si votre Contenu inclut ou utilise du matériel tiers, que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements écrits et autorisations nécessaires à l'utilisation de cette propriété tierce dans votre Contenu et à l'utilisation et l'exploitation ultérieures de ce Contenu sur le Service ; et

iii.             le Contenu est de qualité satisfaisante, compte tenu de toute description du Contenu, du prix et de toutes les autres circonstances pertinentes, y compris toute déclaration ou représentation que vous faites concernant la nature du Contenu sur votre compte ou dans toute publicité ;

(c)                 vous acceptez d'agir en tant que dépositaire des enregistrements pour le Contenu que vous téléchargez sur le Service.

12.       Contenu co-créé. Si vous téléchargez du Contenu sur votre compte Créateur qui montre une autre personne que vous ou en plus de vous (même si cette personne ne peut pas être identifiée) («Contenu co-créé»), vous garantissez que :

(a)                 chaque individu figurant dans tout Contenu Co-écrit est (i) un utilisateur du Service ou (ii) âgé d'au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18 ans) et que vous avez vérifié l'identité et l'âge de chacun de ces individus et fournirez les documents justificatifs que nous pourrions demander à notre discrétion.

(b) que vous avez obtenu et que vous conservez un consentement écrit de chaque personne figurant dans votre Contenu co-écrit, selon lequel cette personne a donné son consentement exprès, préalable et pleinement éclairé à son apparition dans le Contenu co-écrit et a consenti à ce que le Contenu co-écrit dans lequel elle apparaît soit publié sur le Service.

(c)             Si tout Contenu Co-écrit est une œuvre de collaboration, vous êtes seul responsable de l'obtention de toutes les licences ou consentements requis de la part de tout autre co-auteur du Contenu qui sont suffisants pour permettre que ce Contenu soit téléchargé et mis à disposition sur le Service.

(d)                Vous acceptez que nous ne fassions en sorte que les Gains du Créateur soient versés qu'au compte du Créateur sur lequel le Contenu Co-écrit est téléchargé. Le Créateur qui a téléchargé le Contenu Co-écrit est seul responsable de la division et de la distribution de tout revenu généré par le Contenu Co-écrit entre les individus figurant dans ce Contenu Co-écrit. Tout accord de partage des revenus de ce type sera un accord indépendant et privé entre vous et cette ou ces personnes, et nous ne sommes pas responsables de la fourniture ou de l'application de tels accords. Vous comprenez et acceptez que vous n'avez droit à aucun Gain de Créateur gagné sur tout Contenu Co-écrit dans lequel vous apparaissez mais qui est publié sur le compte d'un autre Créateur. Si vous publiez du Contenu Co-écrit sur votre compte, nous pourrons vous demander de fournir des informations légales valides et complètes pour toutes les personnes figurant dans le Contenu Co-écrit. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous pourrons supprimer le Contenu Co-écrit, restreindre vos droits et autorisations de publication en tant que Créateur, résilier votre compte, et/ou retenir tout ou partie des Gains du Créateur gagnés mais pas encore versés.

(e)                Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de ne formuler aucune réclamation à notre encontre découlant du Contenu co-créé. Vous convenez que toutes les réclamations découlant du Contenu co-créé devront être formulées à l'encontre du/des Créateur(s) ayant publié ce Contenu co-créé ou de la/des personne(s) y apparaissant (le cas échéant).

13. Toute personne ayant été représentée dans un contenu coréalisé peut à tout moment demander que ce contenu coréalisé soit retiré du service en suivant la procédure décrite dans notre politique de traitement des plaintes.

14. Nos droits.

(a)                 We may immediately suspend access to any Content you post on the Service which we become aware may not comply with the Terms of Service and/or any applicable law. If we suspend access to any of your Content, you may request a review of our decision to suspend access to the relevant Content by contacting us at support@infloww.com. Following our investigation of the suspected non-compliance or unlawfulness of the relevant Content, we may take any action we consider appropriate, including to reinstate access to the Content or to permanently remove or disable access to the relevant Content without requiring your consent and without giving you prior notice. You agree that you will at your own cost promptly provide to us all reasonable assistance (including by providing us with copies of any information which we request) in our investigation. We will not be responsible for any loss suffered by you arising from the suspension of your Content or any other steps which we take in good faith to investigate any suspected non-compliance or unlawfulness of your Content under this section.

(b) Si nous suspendons l'accès à votre Contenu ou le supprimons, nous vous en informerons par e-mail ou message électronique sur votre compte Utilisateur, mais nous ne sommes pas tenus de vous donner un préavis de cette suppression ou suspension.

(c)                 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès au Service pour quelque raison que ce soit.

(d) Nous pouvons également suspendre l'accès à votre compte Utilisateur ou résilier votre accord avec nous et votre accès au Service immédiatement et sans préavis si (i) nous estimons que vous avez ou pourriez avoir enfreint une partie des Conditions Générales d'Utilisation, (ii) vous tentez ou menacez d'enfreindre une partie des Conditions Générales d'Utilisation d'une manière qui a ou pourrait avoir de graves conséquences pour nous ou un autre Utilisateur ; ou (iii) vous entreprenez toute action qui, à notre avis, nous a causé ou est raisonnablement susceptible de nous causer une perte ou qui nuit autrement à la réputation du Service.

(e)                Pendant toute période où l'accès à votre compte Utilisateur est suspendu, tout Paiement qui aurait autrement été dû pendant la période de suspension sera suspendu, et, le cas échéant, nous pourrons retenir tout ou partie des Gains d'Affiliation qui vous sont dus mais non encore versés.

(f)                  Nous pouvons enquêter sur toute utilisation abusive, abusive ou illégale présumée ou alléguée du Service et coopérer avec les organismes d'application de la loi dans le cadre de cette enquête.

(g) Nous pouvons divulguer toute information ou tout dossier en notre possession ou sous notre contrôle concernant votre utilisation des services aux organismes chargés de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou soupçonnée, pour protéger nos droits ou nos intérêts légaux, ou en réponse à une procédure judiciaire.

(h)                Nous sommes les seuls et uniques propriétaires de toutes les données anonymisées relatives à votre utilisation du Service et ces données anonymisées peuvent être utilisées par nous à toutes fins, y compris à des fins commerciales, de développement et de recherche.

15.       Nos responsabilités. Nous ferons preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables dans la prestation des Services, cependant nous n'assumons aucune responsabilité concernant :

(a) le Contenu publié par tout Utilisateur sur le Service.

(b)                tous droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Contenu publié par un Utilisateur ;

(c) tout commentaire ou autre opinion exprimé par les Utilisateurs sur le Service ;

(d)                compensation de quelque nature que ce soit aux Créateurs. Il est entendu que nous ne faisons aucune promesse ni garantie d'aucune sorte que les Créateurs gagneront de l'argent ou une somme d'argent particulière grâce à leur utilisation du Service ;

(e) l'exactitude des contenus que nous rendons accessibles sur le Service et la capacité des Utilisateurs à obtenir un résultat ou un aboutissement particulier en utilisant ces contenus ;

(f) la compatibilité du Service avec tous les appareils et systèmes d'exploitation. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de votre appareil et de vos programmes informatiques pour accéder au Service. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus ;

(g) le service est sécurisé et exempt de bogues et de virus ;

(h)                tout compte utilisateur, mot de passe, compte de messagerie perdu, volé ou compromis, ainsi que toute activité non autorisée ou tout paiement ou retrait de fonds non autorisé qui en découlerait ; et

(i) l'utilisation que d'autres utilisateurs ou tiers font du contenu en violation des conditions de service.

16. Transactions. Cette section décrit les conditions qui s'appliquent aux abonnements....

(a)                 À l'exception des abonnements d'essai gratuit, tous les abonnements seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement concernée.

(b)                Si vous annulez un abonnement, vous perdez immédiatement l'accès au Service.

17. Paiements.

(a) Pour les créateurs, nous facturons des frais mensuels fixes à chaque créateur, basés sur le plan d'abonnement sélectionné par le créateur et disponible sur infloww.com (ci-après les « Frais de Créateur »). Les Frais de Créateur seront facturés à la fin de chaque mois calendaire et seront payables par le créateur par VISA ou MASTERCARD dans les 5 premiers jours du mois suivant. En cas d'utilisation partielle du plan d'abonnement au cours d'un mois donné, nous facturons les jours d'abonnement utilisés au prorata pour ce mois spécifique.

(b) Pour les Agences, nous facturons des frais mensuels fixes tels que décrits dans le tableau situé sur infloww.com et qui sont calculés en fonction du nombre de Créateurs ajoutés au Service par l'Agence et des revenus mensuels de ces Créateurs (ci-après les « Frais d'Agence »). Les Frais d'Agence seront facturés à la fin de chaque mois calendaire et seront payables par l'Agence dans les 5 premiers jours du mois suivant par virement bancaire de fonds immédiatement disponibles sur le compte indiqué dans la facture applicable ou par VISA ou MASTERCARD. En cas d'utilisation partielle du plan d'abonnement au cours d'un mois donné, nous facturons les jours d'abonnement utilisés au pro rata du mois spécifique. Pour les factures non réglées dans les 5 premiers jours du mois, nous débiterons la carte enregistrée le 6ème jour du mois suivant.

(c) Nous facturons des frais mensuels fixes, tels que décrits dans le tableau situé sur infloww.com, à tous les comptes de Créateurs, y compris les comptes de Créateurs inactifs, sans revenus générés ou non déconnectés. Nous ne facturons pas les comptes supprimés, mais en cas d'utilisation partielle du plan d'abonnement au cours d'un mois donné pour un compte supprimé, nous facturons les jours d'abonnement utilisés au pro rata du mois spécifique. La déconnexion ou la dissociation d'un compte de Créateur ne constitue pas un compte supprimé et sera donc facturé selon le plan d'abonnement sélectionné.

(d)            Occasionnellement, nous pouvons offrir un accès d'essai d'un nombre de jours fixe.  Ces programmes d'essai à durée fixe peuvent exiger un dépôt ou un prépaiement, compte tenu des abus historiquement rencontrés par de mauvais acteurs avec cette offre.  Ce dépôt ou prépaiement sera déduit des futures factures, mais aucun dépôt ou prépaiement ne sera remboursé ou restitué ; ces crédits seront disponibles pour compenser les futures factures pendant une période de 6 mois.

(e) Nous nous réservons le droit exclusif de bloquer, désactiver ou résilier les comptes de Créateurs ou les comptes d'Agences pour tout non-paiement, retard de paiement ou paiement partiel, à tout moment.

18.       Programme d'affiliation.

(a) Infloww peut promouvoir un programme d'affiliation de temps à autre (ci-après le « Programme d'Affiliation ») en vertu duquel Infloww versera à toute personne (ci-après l'« Affilié ») qui réfère une Agence ou un Créateur au Service (ci-après la « Partie Référée ») un montant égal à (a) dans le cas où l'Affilié réfère une Agence, 10 % des frais payés par l'Agence à compter de la date de son abonnement au Service (la « Date d'Abonnement ») jusqu'au 1er anniversaire de la Date d'Abonnement ou (b) dans le cas où l'Affilié réfère un Créateur, 20 % des frais payés par le Créateur à compter de la date de son abonnement au Service jusqu'au 1er anniversaire de la Date d'Abonnement (collectivement les « Gains de Parrainage »)  

(b)                Les gains de parrainage seront calculés à la seule discrétion d'Infloww et ne seront versés que si la Partie Parrainée s'inscrit en ligne au Service en utilisant un instrument de paiement valide et (b) ne possède pas déjà, directement ou indirectement, un abonnement aux Services. Infloww peut, à sa seule discrétion, augmenter ou diminuer les montants des gains de parrainage en fournissant un avis écrit (communication par e-mail/électronique autorisée) à l'Affilié, ou en mettant à jour les présentes Conditions de Service. Infloww se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas verser de gains de parrainage à un Affilié si Infloww détermine que les actions de l'Affilié ne sont pas conformes à l'intention de ce Programme d'Affiliation.

(c) Le mode de paiement de toute Rémunération de Parrainage sera à la seule discrétion de l'Affilié qui pourra choisir : (a) qu'Infloww déduise toute Rémunération de Parrainage du montant de l'abonnement mensuel à payer par l'Affilié pour l'utilisation des Services ou (b) qu'Infloww paie la Rémunération de Parrainage sous forme de virement électronique de fonds étrangers en dollars américains sur le compte bancaire indiqué par la Partie Référente. Les Rémunérations de Parrainage ci-dessus sont hors taxes, et Infloww pourrait retenir ou facturer des taxes si la loi l'exige. Des conditions de paiement supplémentaires pourront devoir être acceptées par l'Affilié pour le paiement des Rémunérations de Parrainage. Les Rémunérations de Parrainage seront soumises à une période de rétention de 30 jours et ne seront versées à l'Affilié que 30 jours après leur date d'échéance. L'Affilié est seul responsable de l'exactitude et de l'actualisation des informations de son compte. Infloww ne sera pas responsable des paiements non reçus en raison du manquement de l'Affilié à fournir des informations de compte exactes et complètes pour le paiement, ou toute autre information pertinente ou requise.

(d)                Infloww peut retenir tout ou partie du paiement des gains de parrainage qui vous est dû mais non encore versé :

(i)                  si nous avons des raisons de croire que vous avez ou pourriez avoir enfreint une partie des Conditions d'utilisation ;

(ii) si tu tentes ou menaces d'enfreindre toute partie des conditions de service ; ou

(iii) si nous avons des raisons de croire que tout ou partie des gains de parrainage résulte d'une activité illégale ou frauduleuse, que ce soit de votre part ou de la part de celui qui a effectué le paiement à l'origine des gains de créateur,

pendant la durée nécessaire pour enquêter sur la violation réelle, menacée ou suspectée de votre part ou sur l'activité illégale suspectée (le cas échéant). Si, à la suite de notre enquête, nous concluons que (i) vous avez enfreint ou tenté d'enfreindre toute partie des Conditions de service ; ou (ii) que les gains de parrainage résultent d'une activité illégale ou frauduleuse, nous pourrons vous notifier que vous avez perdu vos droits sur les gains de parrainage. Infloww n'aura aucune responsabilité envers vous si nous retenons ou renonçons à une partie de vos gains de parrainage alors que nous avons le droit de le faire en vertu des présentes Conditions de service.

(j)                   Infloww peut résilier le Programme d'Affiliation à tout moment moyennant un préavis écrit. En cas de résiliation, l'Affilié ne recevra que les Gains de Parrainage acquis avant la date effective de résiliation.

19. Droits de propriété intellectuelle.

(i)                   Le Service est détenu et exploité par Nous. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service (les “Matériaux”) que nous fournissons sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les Matériaux inclus dans le Service sont la propriété d'Infinni Innovations S.A. ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse d'Infinni Innovations S.A., vous ne pouvez pas utiliser les Matériaux et Nous nous réservons tous les droits sur les Matériaux non expressément accordés dans les présentes Conditions de Service.

(j)                   Vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et tout autre droit de propriété) sur votre Contenu ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements ou autorisations nécessaires pour nous autoriser, ainsi que les Utilisateurs, à utiliser et distribuer votre Contenu comme nécessaire pour exercer les licences que vous avez accordées dans cette section, de la manière envisagée par Nous, le Service et les présentes Conditions Générales de Service et (ii) votre Contenu et l'utilisation de votre Contenu telle qu'envisagée par les présentes Conditions, n'enfreignent pas et n'enfreindront pas : (i) les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de brevet, de secret commercial, les droits moraux, le droit à la vie privée, le droit à l'image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) calomnier, diffamer, ou porter atteinte au droit à la vie privée, à l'image ou aux autres droits de propriété de toute autre personne ; ou (iii) nous amener à violer toute loi ou réglementation.

(k) Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessible et transférable pour reproduire, mettre à disposition et communiquer, afficher, exécuter, distribuer, traduire et créer des adaptations ou des œuvres dérivées de votre contenu, et traiter autrement votre contenu en tout ou en partie à toute fin raisonnablement liée à la fourniture et à l'exploitation du service. Nous ne vendrons jamais votre Contenu à d'autres plateformes, bien que nous puissions vendre ou transférer toute licence que vous nous accordez dans les Conditions de service en cas de vente de notre société ou de ses actifs à un tiers. 

(l)              Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des modifications ou améliorations proposées au Service (“Feedback”), alors vous Nous accordez par la présente un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d'exploiter le Feedback de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service et créer d'autres produits et services.

(m)              Bien que nous ne soyons pas propriétaires de votre Contenu, vous nous accordez le droit limité de soumettre des notifications de contrefaçon (y compris de droit d'auteur ou de marque) en votre nom à tout site web ou service tiers qui héberge ou traite de toute autre manière des copies contrefaites de votre Contenu sans votre permission. Bien que nous n'ayons aucune obligation de le faire, nous pouvons à tout moment soumettre ou retirer une telle notification à tout site web ou service tiers lorsque nous le jugeons approprié. Cependant, nous n'avons aucune obligation de surveiller les contrefaçons de votre Contenu. Vous acceptez que si nous le demandons, vous nous fournirez tous les consentements et autres informations dont nous avons raisonnablement besoin pour soumettre des notifications de contrefaçon en votre nom. Veuillez consulter notre Politique de plaintes pour savoir comment déposer une plainte concernant la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

(n) Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable de vous opposer à un traitement dérogatoire de tout Contenu que vous avez publié sur le Service. Cette renonciation n'affecte en aucune façon votre propriété des droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu ou les droits que vous avez d'empêcher la copie de votre Contenu sans votre permission. La renonciation est destinée à nous permettre, lors du traitement de votre Contenu (tel que permis par la licence que vous nous accordez à la section 10[b] ci-dessus), d'ajouter des filigranes, des autocollants ou du texte à votre Contenu.

20.     Lien vers le Service

(i)                   Liens vers le Service :

(a)           Vous pouvez créer des liens vers le Service, à condition de le faire de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer parti, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part.

(b) Si vous êtes un Créateur, lors de la promotion de votre compte Utilisateur, vous devez vous conformer à nos Conditions Générales d'Utilisation et aux conditions générales d'utilisation de tout autre site web où vous placez un lien vers votre compte Créateur ou le promouvez d'une autre manière. Lors de la promotion de votre compte Créateur, vous ne devez pas vous faire passer pour Nous ni donner l'impression que votre compte Créateur est promu par Nous si ce n'est pas le cas.

(j) Liens provenant d'autres sites sur le Service :

(a)           Le Service peut mettre à disposition des liens vers des services ou contenus tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces services et contenus tiers et des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces sites tiers. Nous n'approuvons pas ces services et contenus tiers et ne serons en aucun cas responsables des produits ou services de ces fournisseurs tiers. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés au Service, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales d'utilisation de ces sites.

21.       Résiliation du compte utilisateur. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en le faisant dans la section "compte utilisateur" de votre compte. La résiliation de votre compte se déroulera comme suit :

(i)               Si vous êtes un Abonné, la résiliation de votre compte interviendra dans un délai raisonnable suivant votre demande.

(j)                   Si vous êtes un Créateur, une fois que vous initiez le processus de « suppression de compte », votre compte restera ouvert jusqu'au dernier jour de la période d'abonnement payant de votre Abonné, après quoi vous recevrez votre paiement final et votre compte sera supprimé.

(k)                 Si vous êtes à la fois un Abonné et un Créateur, alors votre compte sera supprimé en deux étapes, comme prévu ci-dessus dans les sections 13(a) et 13(b).

Une fois votre compte supprimé, vous ne serez plus facturé ni n'aurez accès à votre compte utilisateur ou à son contenu, et tous les abonnements seront supprimés. Vous recevrez un e-mail de confirmation après la suppression réussie de votre compte. Une fois votre compte supprimé, nous pourrons traiter votre Contenu de toute manière appropriée conformément à notre Politique de confidentialité (y compris en le supprimant) et vous n'aurez plus le droit d'accéder à votre Contenu.

22.      Indemnisation. Vous êtes responsable de votre utilisation du Service, et vous nous défendrez et nous indemniserez, ainsi que nos sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, filiales et agents respectifs (ensemble, les “Entités Infinni Innovations S.A.”) contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès, utilisation ou utilisation alléguée du Service ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions d'utilisation, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions d'utilisation, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de publicité, de confidentialité, d'autres biens ou de droit à la vie privée ; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense de cette réclamation.

23. Exclusions de responsabilité ; Aucune garantie

LE SERVICE ET TOUS LES MATÉRIAUX, CONTENUS ET PRODUITS DISPONIBLES VIA LE SERVICE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SUR UNE BASE "TELLE QUE DISPONIBLE", SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES ENTITÉS INFLOWW DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE ET À TOUS LES MATÉRIAUX, CONTENUS ET PRODUITS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS INFLOWW NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT PAR LE BIAIS DU SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE L'UN DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ. 

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DU SERVICE OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE VIA LE SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT LES ENTITÉS INFLOWW OU LE SERVICE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. INFLOWW NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ OU L'ADÉQUATION DU SERVICE ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES POUR TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SERVICE, DE VOS RELATIONS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR OU PROFESSIONNEL DU SERVICE, ET DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE VIA LE SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, ET UTILISEZ, ACCÉDEZ, TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT DU MATÉRIEL OU DU CONTENU VIA LE SERVICE ET TOUT SITE OU SERVICE ASSOCIÉ, À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SERVICE), OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE CE MATÉRIEL OU CONTENU.

CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE UNE EXONÉRATION DE GARANTIES ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

24. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LES ENTITÉS INFLOWW NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER, LE SERVICE OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU SUR LE SERVICE, QUE CE SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE TOUTE ENTITÉ INFLOWW AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS INFLOWW ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, DÉLICTUELLEMENT OU AUTREMENT, EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS BAS ENTRE 100 % DU TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR L'UTILISATEUR EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SERVICE OU 2 000 USD.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. EN CONSÉQUENCE, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À, ET RÉPARTIT EFFECTIVEMENT, LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 22 S'APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

25. Droit applicable et juridiction.

Cet accord est conclu entre vous et Infinni Innovations S.A., société enregistrée au Royaume d'Espagne, numéro d'enregistrement A-55470629 DBA infloww.com, sera régi et interprété conformément à la loi espagnole ("Derecho civil común") et les règles de conflit de lois ne s'appliqueront pas.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s'applique pas au présent Contrat ni à tout litige découlant de ou lié au présent Contrat.

26. Modifications du présent accord

Cet accord peut être mis à jour par Infloww à tout moment. Si vous n'acceptez pas certaines modifications importantes, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser nos services.

Infloww peut modifier le présent Contrat de temps à autre ; veuillez donc le consulter fréquemment. Pour les utilisateurs d'Infloww ayant accepté une version antérieure du présent Contrat, les révisions prendront effet 10 jours après leur publication sur infloww.com. Votre utilisation continue des Services Infloww signifie que vous acceptez les modifications. Une fois que vous avez accepté une version du Contrat, nous n'appliquerons pas de modifications matérielles futures sans votre accord exprès. Si vous êtes invité à accepter des modifications matérielles au présent Contrat et que vous refusez de le faire, il est possible que vous ne puissiez plus continuer à utiliser les Services Infloww fournis.

27. Résolution des litiges par arbitrage contraignant

En cas de litige, vous acceptez d'envoyer les détails par écrit à Infloww. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir à l'arbitrage auprès de la Corte de Arbitraje de la Cámara Oficial de Comercio, Industria y Navegación de Santa Cruz de Tenerife et des Cortes et Tribunales d'Arona, Santa Cruz de Tenerife, Royaume d'Espagne. Vous acceptez que toute réclamation que vous intentez contre Infinni soit faite à titre individuel, et non en tant que membre d'un groupe, représentant de groupe ou dans le cadre d'une action collective.

This Section 27 offers a streamlined way to resolve disputes between us if they arise. Most of your concerns can be resolved quickly and satisfactorily by emailing support@infloww.com. If Infloww cannot resolve your concern, you and Infloww agree to be bound by the procedure set forth in this Section to resolve any and all disputes between us.

La présente Section 27 constitue un accord entre vous et Infloww, et s'applique à nos agents, employés, filiales, prédécesseurs, successeurs, bénéficiaires et ayants droit respectifs. Le présent accord d'arbitrage atteste d'une transaction de commerce international, et par conséquent, la Corte de Arbitraje de la Cámara Oficial de Comercio, Industria y Navegación de Santa Cruz de Tenerife ainsi que les Cours et Tribunaux d'Arona, Santa Cruz de Tenerife, Royaume d'Espagne régissent l'interprétation et l'application de la présente Section 27 et de tout arbitrage effectué en vertu de cette Section. La présente Section 27 sera interprétée de manière large et survivra à la résiliation du présent Contrat.

A. Réclamations couvertes par l'arbitrage :

Tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de ou liés au présent Contrat, à tout Service Infloww et à sa commercialisation, ou à la relation entre vous et Infloww, y compris la validité, l'applicabilité et la portée de la présente Section 27 (« Litiges »), seront résolus exclusivement par arbitrage exécutoire. Cela inclut les réclamations survenues avant que vous n'ayez conclu le présent Contrat. Les seuls Litiges non couverts par la présente Section 27 sont les réclamations (i) concernant la contrefaçon, la protection ou la validité de vos secrets commerciaux, droits d'auteur, marques de commerce ou brevets, ou ceux des concédants de licence d'Infloww.

B. Négociations informelles

You and Infloww shall first attempt to resolve any Dispute informally for at least 30 days before initiating arbitration. The informal negotiations begin upon receipt of written notice from one party to the other ("Notice of Dispute"). The Notice of Dispute must: (a) include the full name and contact information of the complaining party; (b) describe the nature and basis of the claim or dispute; and (c) set forth the specific relief sought. Infloww will send its Notice of Dispute to your billing or email address. You will send your Notice of Dispute to support@infloww.com, ATTENTION: Legal Department.

C. Arbitrage exécutoire

Si vous et Infloww ne parvenez pas à résoudre un Litige à l'amiable, vous ou Infinni pouvez choisir de faire résoudre le Litige de manière définitive et exclusive par un arbitrage contraignant. Toute décision d'arbitrage par une partie sera définitive et contraignante pour l'autre. L'arbitrage sera administré par la Corte de Arbitraje de la Cámara Oficial de Comercio, Industria y Navegación de Santa Cruz de Tenerife et les Cortes et Tribunales d'Arona, Santa Cruz de Tenerife, Royaume d'Espagne.

D. Limitations

VOUS ET INFLOWW CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE PARTIE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE CONCERNANT TOUS LES LITIGES. L'arbitre ne doit pas regrouper les réclamations d'une autre personne avec vos réclamations, et ne doit pas présider de procédure représentative ou collective de quelque nature que ce soit. Si le présent paragraphe D est jugé inapplicable, l'intégralité de cet accord d'arbitrage sera nulle et non avenue.

E. Emplacement

Indépendamment de votre localisation, vous vous soumettrez à la Corte de Arbitraje de la Cámara Oficial de Comercio, Industria y Navegación de Santa Cruz de Tenerife et aux Cortes et Tribunales d'Arona, Santa Cruz de Tenerife, Royaume d'Espagne. Vous vous soumettrez, sans égard aux principes de conflit de lois, et renoncerez également à toute objection quant à la compétence de la Corte de Arbitraje de la Cámara Oficial de Comercio, Industria y Navegación de Santa Cruz de Tenerife et des Cortes et Tribunales d'Arona, Santa Cruz de Tenerife, Royaume d'Espagne.

F. Récupération

Si l'arbitre statue en votre faveur sur le fond de toute réclamation que vous déposez contre Infloww et vous accorde une indemnité d'une valeur monétaire supérieure à la dernière offre de règlement écrite d'Infloww faite avant qu'Infloww ne soumette ses conclusions écrites finales à l'arbitre, alors Infloww s'engage à :

1. Vous verser 100 % de votre indemnité d'arbitrage, jusqu'à 2 000 euros en sus de votre indemnité d'arbitrage ; et

2. Rembourser les frais d'arbitrage raisonnables que vous avez payés à la Corte de Arbitraje de la Cámara Oficial de Comercio, Industria y Navegación de Santa Cruz de Tenerife et aux Cortes et Tribunales d'Arona, Santa Cruz de Tenerife, Royaume d'Espagne.

G. Modifications de cet accord d'arbitrage

Infloww n'appliquera pas les modifications matérielles apportées à cette convention d'arbitrage, à moins que tu n'acceptes expressément les modifications.

H. Divisibilité

Si une clause de la présente Section 27 (autre que la clause de renonciation aux recours collectifs du paragraphe D ci-dessus) est jugée inapplicable parce qu'elle empêcherait une réclamation ou un recours particulier (tel qu'une mesure injonctive publique), cette réclamation ou ce recours (et uniquement cette réclamation ou ce recours) doit être dissocié de l'arbitrage et peut être porté devant les tribunaux, tandis que toute réclamation ou tout recours restant sera résolu par arbitrage. Si une clause de la présente Section 27 (autre que la clause de renonciation aux recours collectifs énoncée au paragraphe D ci-dessus) est jugée inapplicable pour toute autre raison, cette clause sera dissociée de la présente Section 27 et le reste de la présente Section 27 demeurera pleinement en vigueur.

28. Général 

(i) Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales de Service est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'exiger cette exécution à tout autre moment ultérieur, pas plus qu'une renonciation de notre part à toute violation ou manquement aux présentes Conditions Générales de Service, ou à toute disposition de celles-ci, ne constituera une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

(j) Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions Générales de Service ou vos droits en vertu des présentes Conditions Générales de Service, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions Générales de Service à tout moment sans préavis ni consentement.

(k) Les Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans les présentes Conditions d'utilisation, constituent l'intégralité et l'accord exclusif entre vous et Nous concernant votre utilisation du Service. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation pour tous les Utilisateurs et l'une des Conditions d'utilisation pour les Créateurs et les Conditions d'utilisation pour les Abonnés, les Conditions d'utilisation pour tous les Utilisateurs s'appliqueront dans la mesure du conflit.